- Qui sommes-nous ?
Le présent site, www.frenchpropertycheck.com, est exploité par :
TWOBE BVBA, Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 18 600 € La Borde du Bost, 32320 Bassoues, France SIREN : 848 318 093 SIRET : 848 318 093 00038 RCS Auch N° de TVA intracommunautaire : FR17 848318093
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact@FrenchPropertyCheck.com
TWOBE BVBA, SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site. - Quelles données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de French Property Check, nous pouvons collecter les données suivantes :
● prénom ;
● nom ;
● adresse e-mail ;
● numéro de téléphone ;
● adresse du bien immobilier que vous souhaitez faire contrôler ;
● lien vers l’annonce immobilière ;
● éventuelles remarques ou informations que vous indiquez dans le formulaire.
Les champs signalés par un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires. Les autres informations sont facultatives.
Nous ne demandons pas, via ce formulaire, de documents d’identité, de données de paiement ou de catégories particulières de données personnelles. - À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de votre demande de French Property Check, notamment pour :
● recevoir et traiter votre demande ;
● vous contacter concernant votre demande ;
● préparer et réaliser la prestation demandée ;
● vous communiquer les informations nécessaires au traitement de votre demande ;
● assurer le suivi administratif de la relation commerciale.
Les données transmises au moyen du formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée. - Base juridique du traitement.
Le traitement des données nécessaires au traitement de votre demande est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsque cela est applicable, sur l’exécution du contrat conclu avec vous.
Lorsque vous nous transmettez volontairement vos données afin que nous puissions traiter votre demande et vous contacter à ce sujet, nous utilisons ces données dans la mesure nécessaire à cette finalité.
La base juridique applicable est notamment celle prévue par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat. - Comment vos données sont-elles transmises et reçues ?
Lorsque vous envoyez le formulaire de demande, les informations saisies sont transmises par e-mail à :
contact@FrenchPropertyCheck.com
Le formulaire utilisé sur le site est géré avec WPForms Lite.
Les soumissions du formulaire ne sont pas enregistrées en tant que soumissions distinctes dans la base de données WordPress par WPForms Lite.
Les données peuvent ensuite être traitées et conservées dans l’environnement de messagerie professionnelle utilisé pour traiter votre demande. - Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande et assurer le fonctionnement technique du site.
Cela peut notamment inclure :
● TWOBE BVBA, SARL ;
● les personnes intervenant pour le compte de l’entreprise dans le cadre de la prestation ;
● les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Lorsque l’intervention d’un prestataire implique le traitement de données personnelles pour notre compte, nous prenons les mesures nécessaires afin que vos données soient traitées de manière confidentielle et conformément aux exigences du RGPD. - Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives à une demande sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de cette demande et à la réalisation de la prestation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi, notamment pour répondre à des obligations légales, administratives ou comptables ou pour permettre l’exercice ou la défense de droits en justice. - Vos droits.
Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
● droit d’accès à vos données personnelles ;
● droit de rectification des données inexactes ;
● droit à l’effacement de vos données ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit d’opposition à certains traitements ;
● droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@FrenchPropertyCheck.com
Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. - Réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, il s’agit de :
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Si des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins supplémentaires, notamment pour les statistiques, l’analyse d’audience ou le marketing, les informations nécessaires seront fournies et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement sera demandé avant leur utilisation. - Modifications de la présente politique.
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La version la plus récente de la présente politique est publiée sur cette page.